Finance conseil
Publié le 29 Novembre 2015 à 11h19 - 1262 visites

Pourquoi opter une SOPARFI au Luxembourg ?

Pour profiter des facilités offertes par le Luxembourg, la mise en place du holding de tête d’un groupe semble être une solution avantageuse. Elle peut assurer le développement d’une activité sur le territoire européenne ou sur le plan internationale.

La création d’une SOPARFI représente un moteur de croissance, par la déviation de nombreuses barrières ou lourdeurs administratives et la philosophie d’un dialogue avec les entrepreneurs. Chaque année, de plus en plus de dirigeants d’entreprise et investisseurs français se lancent dans la constitution de SOPARFI au Luxembourg. Cela grâce aux nombreux avantages que ce type de société luxembourgeoise offre.

En effet, cette solution permet une optimisation fiscale.

Les exonérations possibles

La SOPARFI est soumise au régime de la directive européenne Mère-filiale. Sous certaines conditions, les dividendes qu’elle reçoit d’une société de capitales résidentes ou non-résidente sont exonérés. C’est aussi le cas pour l’exonération des bonis de liquidation.

Effectivement, les règles exigent de la SOPARFI d’être une société de capitaux résidente au Luxembourg, en possession d’une participation dans le capital de la fille qui doit être de 10 % ou une participation supérieure à 1,250 million d’euros. Il faut aussi qu’elle ait détenu ou s’engage à détenir la participation depuis le début de son exercice et pendant les 12 mois précédant la clôture de l’exercice. La filiale quant à elle, doit être une société résidente ou étrangère soumise à un impôt sur le revenu comparable.

Pour profiter de l’exonération des plus-values de cession, la SOPARFI doit avoir depuis 12 mois, 10 % ou une participation supérieure à 6 millions d’euros, dans sa filiale. Il faut aussi noter que les dépenses d’exploitation qui se rapportent directement à ces participations sont déductibles pour autant qu’elles ne vont pas au-delà des revenus exonérés. Les pertes de liquidation sont aussi déductibles en totalité.

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